Présentation de l'organisme d'intérêt général ROCK-GARONNE, de son cadre réglementaire, de ses instances démocratiques et de sa gestion bénévole désintéressée en Haute-Garonne.
Fondée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901, l'association ROCK-GARONNE s'affirme comme un acteur central du rayonnement culturel et de la solidarité artistique sur le bassin garonnais. Reconnue pour son utilité publique de fait par les collectivités territoriales locales, notre institution œuvre sans interruption pour offrir un cadre rigoureux, sécurisé et démocratique à la pratique musicale collective.
L'immatriculation officielle auprès de la Préfecture de la Haute-Garonne sous le numéro RNA W311008556 et l'attribution du numéro SIREN 924271497 attestent de notre conformité administrative permanente avec les normes légales françaises. Notre siège social, situé au 6 RUE DU RAMIER, 31220 CAZERES, accueille les permanences administratives et techniques ouvertes à tous les musiciens et citoyens de la région.
Une équipe de bénévoles expérimentés, issus du monde associatif, de l'ingénierie du spectacle vivant et de l'administration publique, engagés pour la transparence intégrale.
Directeur de la Publication & Président
Coordonne la mise en œuvre des orientations stratégiques votées par l'Assemblée Générale. Représente l'association dans tous les actes de la vie civile et auprès des partenaires institutionnels (Conseil Départemental, DRAC Occitanie, Mairies). Garant du respect strict des statuts et de la gestion non lucrative de la structure.
Secrétaire Général
Responsable de la tenue du registre spécial des délibérations, des convocations statutaires et des procès-verbaux d'assemblées. Assure la gestion administrative des demandes d'adhésion, des conventions de prêt de matériel sonore et le traitement des déclarations légales en préfecture.
Trésorier de l'Association
Établit le compte de résultat prévisionnel, assure le suivi budgétaire rigoureux des dépenses de maintenance du parc matériel et certifie la régularité des comptes annuels présentés aux vérificateurs aux comptes bénévoles. Supervise la délivrance des reçus fiscaux aux donateurs.
Le principe directeur de ROCK-GARONNE repose sur le bénévolat intégral de l'ensemble de ses dirigeants et administrateurs. En application de la réglementation fiscale et statutaire :
Aucun membre du Conseil d'Administration, quel que soit son rôle ou son investissement en temps, ne perçoit de salaire, d'honoraires, d'indemnités de fonction ou de gratifications matérielles. Seuls les remboursements de frais réels et justifiés (frais kilométriques sur barème officiel de l'administration fiscale, achat de consommables techniques pour le compte exclusif de l'association) font l'objet d'un apurement sur présentation de pièces justificatives exhaustives validées par le Trésorier.
Les dirigeants s'interdisent formellement de contracter avec des entreprises dans lesquelles eux-mêmes ou leurs proches détiendraient des intérêts directs ou indirects. Tout acte d'acquisition de matériel mutualisé fait l'objet d'une mise en concurrence objective auprès de fournisseurs agréés afin de garantir la stricte optimisation des fonds publics et des dons citoyens confiés à notre institution.
L'association ROCK-GARONNE tire sa légitimité de la participation active et égale de tous ses membres. La souveraineté de l'organisme s'exprime à travers des rendez-vous démocratiques réguliers et codifiés :
| Instance Statutaire | Périodicité | Composition & Quorum | Attributions & Compétences Décisionnelles |
|---|---|---|---|
| Assemblée Générale Ordinaire (AGO) | Annuelle (1er trimestre) | Ensemble des membres adhérents à jour de cotisation (Quorum : 33% des inscrits) | Approbation du rapport moral du Président, vote du compte de résultat financier, fixation du montant des cotisations et élection des administrateurs. |
| Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) | Sur convocation motivée | Tous les membres adhérents (Quorum : 50% des inscrits, majorité qualifiée 2/3) | Modification des statuts constitutifs, transfert du siège social ou décision de dissolution avec dévolution des biens à un organisme public équivalent. |
| Conseil d'Administration (CA) | Trimestrielle | 6 à 12 administrateurs élus par l'Assemblée Générale | Orientation opérationnelle, arbitrage sur l'acquisition du matériel de sonorisation, validation des conventions partenariales avec les municipalités. |
| Comité Technique Consultatif | Mensuelle | Régisseurs bénévoles, représentants d'artistes bénéficiaires et experts acousticiens | Évaluation de l'état du parc d'amplification, programmation des sessions de maintenance préventive et calibration des dispositifs de sécurité scénique. |
En conformité avec le principe républicain de transparence, l'ensemble des statuts constitutifs, récépissés de déclaration préfectorale, procès-verbaux d'assemblées et comptes annuels certifiés sont tenus à la disposition de tout membre adhérent ou organisme de contrôle habilité.
Pour toute consultation sur place au siège de Cazères ou pour solliciter un extrait certifié conforme par le Secrétariat général, les citoyens peuvent contacter directement la permanence institutionnelle.
