1. Objet & Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du portail officiel de l'association ROCK-GARONNE (RNA W311008556, SIREN 924271497), organisme d'intérêt général régi par la loi du 1er juillet 1901.

Tout accès ou consultation de la présente plateforme implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes stipulations par l'utilisateur.

2. Caractère Purement Informatif & Non Commercial

Le site internet de ROCK-GARONNE constitue exclusivement un portail d'information institutionnelle, de documentation technique et d'accompagnement civique. En aucun cas le site ne propose la vente de biens matériels, de prestations de services commerciales ou d'intermédiation marchande.

Toutes les démarches engagées auprès de l'association (adhésion, mise à disposition de matériel, résidences) sont soumises aux statuts constitutifs et aux règlements intérieurs adoptés par l'Assemblée Générale.

« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »

3. Propriété Intellectuelle & Licence d'Usage Éducatif

Les études techniques, synthèses juridiques, guides de prévention sonore et dépêches publiés sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'association concède aux utilisateurs une licence d'utilisation non exclusive, strictement limitée aux usages personnels, pédagogiques ou associatifs non lucratifs.

Sont formellement interdits : toute réutilisation commerciale, toute reproduction intégrale sans mention de la source officielle (« Association ROCK-GARONNE ») et toute altération des préconisations de sécurité technique figurant dans nos documents.

4. Responsabilité & Disponibilité du Service

L'association s'efforce d'assurer au mieux de ses moyens l'exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, ROCK-GARONNE ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles ou omissions involontaires, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter d'une interruption temporaire du réseau de télécommunication.

Pour toute question relative à l'application des présentes conditions, vous pouvez contacter le secrétariat général à l'adresse parulkhatun76363@gmail.com ou par courrier au 6 RUE DU RAMIER, 31220 CAZERES.