Mentions Légales - ROCK-GARONNE

1. Éditeur du Portail & Identification de l'Organisme

Le présent site internet est édité et administré exclusivement par l'association ROCK-GARONNE, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Dénomination officielle : ROCK-GARONNE
Statut juridique : Association déclarée régie par la loi 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W311008556
Numéro SIREN : 924271497
Siège social : 6 RUE DU RAMIER, 31220 CAZERES, France
Téléphone du secrétariat : +33891940763
Courriel officiel : parulkhatun76363@gmail.com
Directeur de la publication : Parul Khatun, en qualité de Président du Conseil d'Administration.

2. Hébergement de la Plateforme

La fourniture technique de l'hébergement du présent portail d'information institutionnel est assurée par :

InterServer, Inc.
422 Clifton Avenue, Lakewood, NJ 08701, États-Unis
Téléphone de contact : +1 201-605-1440
Site web : https://www.interserver.net

3. Caractère d'Intérêt Général & Fiscalité des Dons

L'association ROCK-GARONNE remplit les critères d'intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI) :

Elle poursuit une activité non lucrative à caractère culturel, éducatif et populaire.
Sa gestion est strictement désintéressée : les dirigeants ne perçoivent aucune rémunération sous quelque forme que ce soit.
Elle ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes et est ouverte à tous les citoyens sans discrimination.

À ce titre, les dons et cotisations consentis au profit de l'association ouvrent droit aux réductions d'impôt légales en vigueur pour les particuliers (66% de déduction) et pour les entreprises assujetties (60% de déduction).

« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »

4. Propriété Intellectuelle & Utilisation Éducative

Tous les contenus (textes, dépêches, guides méthodologiques, photographies et schémas techniques) publiés sur le site ROCK-GARONNE sont la propriété exclusive de l'association ou font l'objet d'autorisations expresses d'utilisation.

La reproduction des documents à des fins strictement éducatives, documentaires ou d'information citoyenne non marchande est autorisée sous réserve de la mention claire de la source (« Association ROCK-GARONNE - RNA W311008556 ») et de l'intégrité des contenus. Toute exploitation à des fins commerciales ou publicitaires est formellement prohibée.

5. Absence de Fonction Commerciale & Responsabilité