Politique de Confidentialité (RGPD)

1. Principes Généraux de Protection des Données

L'association ROCK-GARONNE (RNA W311008556, SIREN 924271497), domiciliée au 6 RUE DU RAMIER, 31220 CAZERES, attache une importance capitale au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses membres, bénévoles, donateurs et usagers du service public associatif.

Notre politique de confidentialité est établie en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD ») et avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Responsable du Traitement & Délégué aux Données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce portail est :

• Entité : Association ROCK-GARONNE
• Représentant légal : Parul Khatun, Président de l'association
• Adresse postale : 6 RUE DU RAMIER, 31220 CAZERES
• Courriel dédié RGPD : parulkhatun76363@gmail.com

3. Finalités Exclusives du Traitement (Non-Commercial)

L'association s'interdit formellement toute exploitation commerciale, vente, location ou cession de données personnelles à des tiers. Les informations recueillies par l'intermédiaire de nos formulaires de contact, de demande d'adhésion ou de bulletin de dépêches sont destinées exclusivement aux finalités suivantes :

• Gestion administrative des membres : Tenue du registre officiel des adhérents, convocations statutaires aux Assemblées Générales et encaissement des cotisations réinvesties dans la mission d'intérêt général.
• Coordination logistique et technique : Traitement des conventions de prêt de matériel sonore, planification des balances acoustiques et suivi des plannings de répétition.
• Délivrance des reçus fiscaux : Émission des attestations cerfa officielles au titre des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts pour les dons consentis à l'organisme.
• Information citoyenne : Diffusion non promotionnelle des avis de concertation publique, comptes-rendus d'activité et programmations de concerts associatifs.

4. Durées de Conservation des Données

Les données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux nécessités statutaires et légales :

• Données relatives aux adhérents : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées pendant 3 ans à compter de la perte de la qualité de membre à des fins statistiques associatives.
• Données des donateurs et reçus fiscaux : Conservées pendant 6 ans conformément aux obligations du Livre des Procédures Fiscales (article L. 102 B).
• Données issues des formulaires de contact : Conservées pendant une durée maximale de 12 mois suivant la clôture de la demande d'information.

5. Vos Droits & Modalités d'Exercice

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez à tout moment demander communication des données vous concernant et exiger leur mise à jour.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez solliciter la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation fiscale.
• Droit à la limitation et d'opposition : Vous pouvez vous opposer à la réception de nos dépêches d'information par simple notification.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité par courriel à parulkhatun76363@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association (6 RUE DU RAMIER, 31220 CAZERES). Vous conservez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).